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Définitions

Les termes employés ci-dessous sont définis pour une compréhension claire.

“Utilisateur” désigne toute personne consultant, utilisant ou accédant au site moriventael.com.

“Contenu” désigne l’ensemble des textes, images, informations et services proposés par le site.

“Données personnelles” s’entend des informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

“Conseiller” désigne le membre de l’équipe habilité à traiter vos demandes.

Utilisation des services proposés

Les outils et analyses proposés sont exclusivement destinés à l’accompagnement personnalisé de chaque utilisateur, hors démarche commerciale.

Eligibilité

L’accès au site est réservé à toute personne majeure et disposant de la capacité juridique conforme à la loi française.

Service non accessible aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre légal du site.

Fournir des informations exactes lors de tout échange.

Respecter la propriété intellectuelle de moriventael.com.

Ne pas porter atteinte à la sécurité du site.

Informer moriventael.com en cas d’utilisation non autorisée de ses données.

Usages interdits

Les faits suivants sont formellement prohibés :

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Détournement d’informations, usurpation d’identité, diffusion de contenus illicites.

Violation des droits d’auteur ou des marques.

Interruption ou perturbation volontaire du service.

Collecte de données personnelles à l’insu des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et logos présents sur ce site sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est formellement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions envoyées via formulaires demeurent la propriété de leurs auteurs mais sont traitées avec confidentialité.

Droits liés aux contributions

En soumettant une contribution, l’utilisateur accepte son éventuel traitement dans le cadre exclusif du service proposé.

Engagement sur la confidentialité des données

Vos données personnelles sont traitées dans le strict respect du RGPD, en assurant confidentialité, sécurité et transparence. Aucune exploitation commerciale n’en est faite.

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Mentions et avertissements

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Absence de garantie

Aucune promesse de résultat ou d’avantage financier n’est avancée. Les contenus restent strictement informatifs.

Limitation de responsabilité

moriventael ne saurait être tenu responsable des interprétations ou conséquences découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir moriventael contre tout préjudice résultant d’un manquement aux présentes conditions.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, le droit français prévaut. Tout différend relève des juridictions françaises compétentes.

Arbitrage

Tout litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, dans la mesure acceptée par la loi.

Cette voie n’exclut pas la compétence des tribunaux français.

Procédure de règlement en ligne

Vous pouvez aussi recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges.

Accéder au règlement en ligne

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, le reste du texte demeure effectif.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et moriventael.

Loi applicable et juridiction

L’ensemble des conditions sont soumises au droit français.

Résiliation

moriventael peut résilier l’accès à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions, sans indemnité.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer, la version en vigueur est consultable sur cette page.

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